{"id":3,"date":"2023-08-31T13:00:16","date_gmt":"2023-08-31T11:00:16","guid":{"rendered":"http:\/\/impact-acmproject.eu\/?page_id=3"},"modified":"2024-12-02T12:56:24","modified_gmt":"2024-12-02T11:56:24","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/impact-acmproject.eu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

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Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/span><\/h1><\/header>
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INFORMATIONS ET CONSENTEMENTS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE WEB IMPACT CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ARTICLE 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb)<\/strong><\/p>\n

Locaux<\/strong>
Le consortium Italbiotec fournit ces informations relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le consortium lors de la visite et de la navigation sur le site web https:\/\/impact-acmproject.eu\/. Ces informations sont fournies exclusivement pour le site IMPACT et ne s'appliquent pas aux pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes qui peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur le site. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (pour la bri\u00e8vet\u00e9 du terme \u00abRGPD\u00bb).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es
<\/strong>Le responsable du traitement des donn\u00e9es est le consortium Italbiotec (C.F.\/num\u00e9ro de TVA 02429600121), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Milan, Piazza della Trivulziana 4\/A, en la personne du repr\u00e9sentant l\u00e9gal pro tempore pec: consorzio@pec.italbiotec.it<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Base juridique du traitement
<\/strong>La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ces informations est le consentement expr\u00e8s de la partie int\u00e9ress\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et le respect des obligations l\u00e9gales auxquelles le responsable du traitement est soumis conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u2013 Donn\u00e9es de navigation
<\/strong>Le responsable du traitement traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nature commune (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que le code fiscal, la r\u00e9sidence; donn\u00e9es de navigation telles que l'adresse IP, les adresses en notation URI\/URL, etc.). Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour exploiter ce site Web acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.<\/p>\n

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des parties int\u00e9ress\u00e9es identifi\u00e9es, mais qui, par leur nature m\u00eame, pourraient, par le traitement et l'association avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.<\/p>\n

Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d\u2019autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019environnement informatique de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de v\u00e9rifier son bon fonctionnement et sont supprim\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s le traitement.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u2013 Donn\u00e9es fournies volontairement par vous
<\/strong>L\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers \u00e9lectroniques aux adresses indiqu\u00e9es et\/ou le remplissage du formulaire sur ce site entra\u00eene l\u2019acquisition ult\u00e9rieure de l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que de toute autre donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel saisie dans la communication, comme soulign\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9 relative au service \u00abnous contacter\u00bb pr\u00e9sent au courrier suivant: privacy@italbiotec.it<\/p>\n

\u00c0 l'exception de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus pour les donn\u00e9es de navigation et dans les informations conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 du RGPD fournies dans les sections individuelles du site Web IMPACT, la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 d'autres fins est facultative.<\/p>\n


Cookies
<\/strong>Vous trouverez des informations relatives aux cookies dans la section \u00ab Politique en mati\u00e8re de cookies \u00bb (https:\/\/impact-acmproject.eu\/cookie-policy-ue\/<\/a>)<\/p>\n

\u00c0 tout moment, vous pouvez modifier, r\u00e9voquer ou mettre \u00e0 jour le consentement donn\u00e9 dans le centre de cookies.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement \u2013 M\u00e9thodes de traitement \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es
<\/strong>Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 l'aide d'outils informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques (et\/ou \u00e0 l'aide d'outils manuels) vise \u00e0 l'utilisation correcte du site Web par rapport aux services offerts par https:\/\/impact-acmproject.eu\/<\/a>. Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es par le personnel et les collaborateurs du Consortium Italbiotec (internes ou externes, personnes physiques ou morales) pour les besoins de maintenance du service.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 l'aide d'outils automatis\u00e9s pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 5 let. e) du RGPD.<\/p>\n

Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n


Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es personnelles
<\/strong>Les donn\u00e9es faisant l\u2019objet du traitement peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en plus des sujets vis\u00e9s au paragraphe \u00ab Finalit\u00e9 du traitement \u2013 M\u00e9thodes de traitement \u00bb, \u00e9galement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire pour la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier d\u2019\u00e9ventuelles infractions de la part de celle-ci.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Droits des parties int\u00e9ress\u00e9es
<\/strong>En ce qui concerne les donn\u00e9es trait\u00e9es en vertu de ces informations, vous avez, \u00e0 tout moment, le droit de:<\/p>\n